Lors de l’achat d’un véhicule neuf en France destiné à être exporté vers l’Algérie, il est essentiel de fournir certains documents pour assurer une transaction fluide et conforme aux réglementations en vigueur. Voici la liste des documents requis :
1. Justificatif d’identité : Vous devez présenter un document en cours de validité, tel qu’une carte d’identité, un passeport ou un permis de conduire.
2. Justificatif de domicile : Un document récent attestant de votre adresse est également nécessaire. Cela peut inclure une facture de services publics ou un relevé bancaire.
3. Mandat d’immatriculation : Il est impératif de fournir un mandat d’immatriculation signé, utilisant le modèle de procuration approprié.
4. Demande de certificat d’immatriculation : Ce formulaire doit être rempli et soumis pour obtenir le certificat d’immatriculation du véhicule.
En ce qui concerne la vente d’un véhicule neuf destiné à l’étranger, le client recevra une plaque d’immatriculation WW export provisoire, valable pour une durée d’un mois, permettant ainsi de sortir le véhicule de France. Pour compléter cette démarche, vous devrez également fournir les documents suivants :
• Feuille de dédouanement : Ce document est essentiel pour prouver que le véhicule a été dédouané pour l’exportation.
• Certificat de conformité européen : Ce certificat atteste que le véhicule respecte les normes européennes.
• Certificat de session : Document confirmant la vente du véhicule.
• Facture du véhicule hors taxe : Il est important de fournir la facture correspondant à l’achat du véhicule sans taxe.
• Certificat d’immatriculation provisoire : Ce certificat est nécessaire pour les démarches d’immatriculation en France.
Frais supplémentaires :
• Feuille de dédouanement : 50€
• Certification d’immatriculation provisoire : 50€
Assurez-vous de préparer tous ces documents en amont pour éviter des retards dans le processus d’achat et d’immatriculation. Si vous avez des questions supplémentaires ou besoin d’assistance, n’hésitez pas à nous contacter.